J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04490

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010128A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, est, à compter du 12 avril 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Mellinas.
Il est, à compter du 12 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers.